QUI EST LE PROMOTEUR

                                          QUI EST L’ASSUREUR

                                          QUI EST LE GESTIONNAIRE DE L’IMMEUBLE

 

 

                Il n’y a rien à gagner , mais il vaut mieux savoir pour éviter de se faire …. avoir



Analyse du dossier concernant le parking de l’immeuble des carmélites

A la lecture du dossier on peut se poser quelques questions. Pas besoin d’avoir un QI de 150 pour comprendre , un enfant de 10 ans percevra l’injustice.

1°  Pourquoi le constructeur a – t’il changé la destination du jardin , malgré les recommandations.

2° A t ‘il fait faire des études de faisabilité ( charge par exemple …..)

 3° Pourquoi n’a t’il pas tenu compte des avertissements des huissiers dès 1985 et 1986 ?

 4° Dans ce dossier quel est le rôle du syndic . A t’il eu la capacité a gérer l’affaire qui perdure depuis 24 ans ? A-t ‘il eu la compétence de suivre ce dossier?

5° Peut-on être propriètaire d’une surface ?

6° Et l’assurance responsabilité civile ? Pourquoi ne répond elle pas? Cette assurance est prise par le syndic .

 

 

Au final ce sont  14  personnes (et plus) qui ont la vie pourrie par des « négligences ».

Michel Cohadier

 

y-a t'il une injustice dans cette affaire

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Y-A-T’IL ERREUR A « L’INSU DE SON PLEIN GRE »

Bonjour ,

Dans les pages qui vont suivre , vous allez découvrir une affaire hallucinante qui se déroule à Poitiers.

J’espère que sa lecture vous fera réfléchir avant de faire une acquisition immobilière à Poitiers.

En avril 1986 , 14 futurs copropriétaires font l’acquisition chacun d’un petit appartement avec parking au 58 rue des Carmélites à Poitiers . Ces derniers sont livrés en avril 1987.La société de crédits, spécialisée dans l’immobilier, semble avoir fait son travail. 

Hélas,dès 1990 , le parking qui est en terrasse au dessus d’un entrepot(voir schéma) , crée des désordes d’infiltrations, chez le propriétaire de cet entrepot.

A partir de cet instant c’est la machine infernale qui s’enclenche. Une action en justice légitime de la part du propriétaire du local , fera jouer la garantie décennale du constructeur .

A l’issue de cette décision de justice , les copropriétaires vont aller de découverte en découverte.

Ils apprennent par le jugement n° 850/94 du 19 décembre 1994 : rapport d’expertise du 25 décembre 1985 ,signalant la faiblesse du support déjà affecté par des infiltrations localisées , ainsi que l’existence d’une servitude de maintien de la destination de l’ouvrage , ait été la cause de la généralisation des désordres…..

En décembre 1985 , l’immeuble n’existe pas et n’est même pas encore en vente !!!!!!!

En mars 1986 on peut lire dans le réglement de copropriété, alors que l’immeuble n’est pas sortie de terre : il aura l’obligation expresse et formelle de ne pas changer la destination actuelle du jardin et en conséquence de n’y rien construire en dur et de ne pas dépasser une surcharge supérieure à 1200 kg/m2…….

Le constructeur a omis ces recommandations ou n’a pas été informé et a construit et vendu des emplacements de  parking.

En avril 1986 , nouvelle constation d’huissier concernant les fuites.

Les travaux de remise en état seront terminés en mai 1995.  En mars 2003 , un nouveau propriétaire de l’entrepot constate à nouveaux des infiltrations . En fait d’après la rumeur elles auraient toujours existées.Dans son droit , il demande réparation auprès de la copropriété.

Les travaux actualisés et les frais la facture va froler les 900 000 euros !!!!!!!!!!!!!

Avec du recul , on a le sentiment que 14 copropriétaires se sont fait berner , et qu’ls vont devoir s’acquitter d’une facture énorme. Certains n’y resisteront pas et seront dans l’obligation de vendre leurs biens . Pourtant la lecture du dossier  est clair . Si les recommandations avaient été respectées le problême n’existerait pas.

 

CENTRE PRESSE se fait l’échos de nos problêmes     :   coupables des 20 ans d’infiltrations ?

BÂTIMENT: Les copropriétaires d’un immeuble, rue des Carmélites, sont excédés après 20 ans d’infiltrations d’eau et de procédures en justice.

En 1986, quand quatorze copropriétaires décident d’acquérir un immeuble sur plans au 58, rue des Carmélites à Poitiers, ils ne se doutent pas qu’ils partent pour de longues années de contentieux et de tracas… Au début tout va bien. Puis un jour, trois ans après l’emménagement, le parking pose problème. Il est installé en terrasse et de l’eau coule dans l’entrepôt privé situé en dessous. « Nous avons alors engagé une procédure devant le tribunal d’instance contre le promoteur, une société de crédits spécialisée dans la construction », raconte le porte-parole des copropriétaires. La conclusion du tribunal, en date du 19 décembre 1994, conclut à un défaut d’étanchéité et ordonne les travaux pour un montant de 368 000 francs à l’époque, soit 56 000 euros environ.Les réparations se font, la garantie décennale couvre les frais. Fin de l’histoire ? Pas vraiment…

Avis défavorable

« À la lecture du compte rendu d’audience, nous apprenons surtout, qu’avant la construction, un huissier avait émis un avis défavorable à la réalisation du parking pour ces problèmes d’infiltration. Il fallait garder la cour et le jardin d’origine. Nous n’avons jamais eu à l’époque connaissance de cette donnée », s’étonne le porte-parole. Le temps s’écoule. L’eau coule toujours, selon les rumeurs.En 2003, un nouveau propriétaire achète l’entrepôt situé sous le parking. Il constate rapidement les infiltrations d’eau. « Et cela pratiquement toute l’année même s’il ne pleut pas… », poursuit le porte-parole. Le nouveau propriétaire se rapproche naturellement des copropriétaires pour régler le problème.

900 000 € à débourser

« Aujourd’hui, les travaux avec les frais se montent à 900 000 euros, soit plus de 64 000 euros par copropriétaire. Nous ne pouvons pas payer. La garantie décennale n’est plus valable. Nos assurances ne veulent pas couvrir les travaux. En résumé nous sommes condamnés pour n’avoir commis aucun délit. »Dans l’impasse, les copropriétaires assurent vouloir frapper à toutes les portes et plus encore… « Le nouveau propriétaire est conciliant et nous accorde un sursis pour trouver une solution à l’amiable. Mais nous sommes prêts à engager une nouvelle procédure en justice contre le promoteur, même 24 ans plus tard. Les désordres ont toujours existé. »Pour éviter toute dégradation supplémentaire, le parking n’est plus utilisé depuis 2005. « Et nous payons toujours des impôts fonciers dessus. »

MAGNANT Samy

Documents : article Nouvelle République , plan et historique de l’affaire. 

Nouvelle République  Y-A-T'IL ERREUR A Plan

CHRONOLOGIE DE L’AFFAIRE 

28 décembre 1985 : expertise « signalant la faiblesse du support déjà affecté par des infiltrations localisées , ainsi que l’existence d’une servitude de maintien de la destination de l’ouvrage , ait été la cause de la généralisation des désordres… » pour le compte de Mr XXX.

20 mars 1986 : 20 mars 1986 : Réglement de copropriété

                       Dans le servitudes on peut lire : «  il aura l’obligation expresse et formelle de ne pas changer la destination actuelle (jardin et cours) desdites terrasses et, en conséquence , de n’y rien construire en dur et ne pas y établir d’autre ouvrages , plantations ou depôts quelconques,permanents ou temporaires , donnant une surcharge supérieure à 1200 kg/m2, y compris la couche protectrice de sable , graviers ou terre

22 avril 1986 : constatation par huissier

26 avril 1987 : nouvelle constatation par huissier

09 mai 1986 : vente en VEFA par la SCI XXXX.

                     «  la dalle en béton ne doit pas excéder 1200 kg/m2 » 

09 juin 1993 : expertise de Mr XXXX

                        «  ….. a considéré qu’il importait d’opérer un traitement d’étanchéïté de la surface supérieure , dans la mesure où aucune étanchéïté en profondeur n’a pu être effectuée , du fait de la présence de remblais. »

                      

19 décembre 1994 : jugement N° 850/94

                                 condamnation du XXXXXX et du syndicat de copropriétaires

18 avril 1995 : début des travaux d’étanchéïté et paiement le 12 mai 1995

28 mars 2003 : changement de propriètaire du local : Mr XXXX

05 avril 2005 : constatation par le bureau d’étude « XX » de fuites continues

18 avril 2006 : audience tribunal de grande instance

30 novembre 2006 : expertise

                               «  De plus les infiltrations se sont produites avant l’élévation de bâtiment ainsi qu’il résulte du constat de Maître Gaboriau , huissier , en date du 22 avril 1986 ;. »                                  «  ce qui correspond à une surchage totale de près de 2000 kg/m2 »                                « ….. la SCI XXXXXXXXXX avait été convoqué le 8 novembre 2006 par LRAR pour la réunion du 30 novembre 2006.Le courrier m’est revenu le 16 novembre 2006 avec comme mention : retour à l’envoyeur. » 

24 janvier 2007 : assignation devant le tribunal de grande instance

  

19 avril 2007 : rejet  du tribunal

  

19 juin 2007 : expertise contradictoire et devis de l’ entreprise xxxxx : 664 000 euros

  

16 décvembre 2008 : assignation de XXXXXX

                                   actualisation des travaux : 700 000 euros

  

avril  2009 :  attente du jugement

y-a t'il une injustice dans cette affaire

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